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Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «Conditions d’Utilisation»). Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Accessibilité

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOMNIUM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement sur le Site les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis

Le Site propose des informations en lien avec l’activité de SOMNIUM. La description des produits est accessible sans identification et permet aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ceux-ci. Pour souscrire aux prestations, l’utilisateur peut s’adresser directement à SOMNIUM par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse contact@somnium-tech.fr.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@somnium-tech.fr.